Code de conduite

1. Hillewaere Assurances

Le Hillewaere Assurances groupe est un groupe de sociétés actives dans le courtage en assurances.

Le Groupe Hillewaere entretient des liens étroits avec l'assureur agréé PIA.

Les entreprises suivantes, reconnues par la FSMA en Belgique comme courtiers d'assurance indépendants, font partie du groupe Hillewaere Assurances :

• Hillewaere Assurances NV - FSMA 104065 - RPM 0891.695.561
• Hillewaere Assurances | Cambien Verzekeringen NV - FSMA 022741 - RPM 0414.086.466
• Hillewaere Assurances | Colson Plus NV - FSMA 010705 - RPM 0436.551.765
• Hillewaere Assurances | DOM NV - FSMA 013546 - RPM 0420.230.526
• Hillewaere Assurances | Lesseliers & Co BV - FSMA 011412 - RPM 0456.536.735
• Hillewaere Assurances | Fav & Co NV - FSMA 041788 - RPM 0463.292.388
• Hillewaere Assurances | De Clerq-Verstichel BV - FSMA 013311 - RPM 0426.029.245
• Hillewaere Assurances | Genk - FSMA 104065 - RPM 0891.695.561
• Hillewaere Assurances | ICS CVBA - FSMA 019440 - RPM 0440.929.633
• Hillewaere Assurances | Nelissen NV - FSMA 017920 - RPM 0434.221.686
• Hillewaere Assurances | T&T Quirynen BV - FSMA 113390 - RPM 0551.974.837
• Hillewaere Assurances | Groep Christoffels NV - FSMA 016306 - RPM 0438.929.750
• Hillewaere Assurances | Verzekeringen Geurts NV - FSMA 013363 - RPM 0439.779.786
• Hillewaere Assurances | Groep NBA NV - FSMA 013371 - RPM 0413.645.216
• Hillewaere Assurances | Schilde - FSMA 104065 - RPM 0891.695.561

Le registre des intermédiaires d'assurance est tenu par la FSMA (Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles) et peut être consulté à l'adresse suivante : www.fsma.be.

2 Méthode de travail

2.1 Courtage en assurance

En tant que courtier en assurances, nous sommes spécialisés dans le conseil, l'offre et la gestion de contrats d'assurance. A cette fin, nous effectuons les travaux préparatoires à la conclusion des contrats d'assurance et nous assistons à leur gestion et à leur exécution, y compris les déclarations de sinistres.

2.2 Branches d'assurance

Les courtiers d'assurance du Hillewaere Assurances groupe agissent pour toutes les branches d'assurance énumérées ci-dessous.

2.2.1 Groupe d'activités "non-vie"

1. Accidents
   1. Accidents autres que les accidents du travail : indemnités forfaitaires ; indemnités ; combinaisons d'indemnités ; personnes transportées.
   2. Accidents du travail.
2. Maladie : prestations forfaitaires ; indemnités ; combinaisons de celles-ci ; assurance dépendance.
3. Cellule de véhicule à l'exclusion du matériel roulant ferroviaire : tous les dommages causés aux véhicules à moteur et aux véhicules sans moteur.
4. Matériel roulant du chemin de fer casco : tous les dommages causés à ce matériel.
5. Cellule de l'aéronef : tous les dommages qui lui sont causés.
6. Coque des navires et des bateaux de navigation intérieure : tous les dommages causés aux bateaux de navigation intérieure, aux bateaux lacustres et aux bateaux maritimes.
7. Biens transportés, y compris les marchandises, les bagages et tous les autres biens : tous les dommages causés aux biens ou aux bagages transportés, quelle que soit la nature du moyen de transport.
8. Incendie et événements naturels : tous les dommages causés aux biens (à l'exception de ceux inclus dans les branches visées aux points 3, 4, 5, 6 et 7) lorsqu'ils sont causés par un incendie, une explosion, une tempête, des événements naturels, à l'exception de la grêle et du gel, des catastrophes nucléaires et des tremblements de terre.
9. Autres dommages aux biens : tous les dommages causés aux biens (à l'exception des biens inclus dans les branches visées aux points 3, 4, 5, 6 et 7), lorsque ces dommages sont causés par la grêle ou le gebrel, ainsi que par tous les autres événements qui ne sont pas déjà inclus au point 8, tels que le vol.
10. R.C. véhicules à moteur : toute responsabilité découlant de l'utilisation de véhicules à moteur.
    1. Assurance automobile obligatoire de responsabilité civile.
    2. Assurance responsabilité civile des transporteurs.
11. R.C. aéronefs : toute responsabilité découlant de l'utilisation d'un aéronef (y compris la responsabilité du transporteur).
12. R.C. navires maritimes et fluviaux : toute responsabilité découlant de l'utilisation de navires maritimes et fluviaux (y compris la responsabilité du transporteur).
13. R.C. général: toutes les autres formes de responsabilité qui ne sont pas déjà mentionnées sous les numéros 10, 11 et 12.
14. Crédit : insolvabilité générale ; crédit à l'exportation ; ventes à tempérament ; crédit hypothécaire ; crédit agricole.
15. Caution : caution directe ; caution indirecte.
16. Pertes pécuniaires diverses : risque de manque de travail ; insuffisance (générale) des recettes ; intempéries ; perte de bénéfices ; frais généraux toujours élevés ; dépenses professionnelles imprévues ; perte de valeur des ventes ; perte de loyers ou de revenus ; pertes professionnelles indirectes autres que celles mentionnées ci-dessus ; pertes pécuniaires non liées à l'exploitation ; autres pertes pécuniaires.
17. Aide juridique.
18. Assistance : assistance aux personnes en difficulté qui voyagent ou sont éloignées de leur domicile ou de leur résidence permanente ; assistance dans d'autres circonstances.

2.2.2 Groupe d'activités "vie"

1. Assurance-vie, non liée à des fonds d'investissement, à l'exclusion de l'assurance dot et de l'assurance naissance.
2. Assurance de la dot et de la naissance, non liée à des fonds d'investissement.
3. Assurance vie, assurance dot et assurance naissance liées à des fonds communs de placement.
4. Assurance existant en Irlande et au Royaume-Uni appelée "assurance maladie permanente" (assurance maladie à long terme non résiliable).
5. Opérations de tontine.
6. Opérations de capitalisation.
7. Gestion des fonds de pension collectifs.
8. Les opérations visées au livre IV, titre 4, chapitre I du code des assurances.
9. Opérations relatives à la durée de la vie humaine définies et visées par la législation des assurances sociales, pour autant qu'elles soient conformes à la législation d'un État membre de l'Union européenne, et effectuées ou gérées par les entreprises d'assurance à leurs risques et périls.

2.3 Politique en matière de code de conduite

Nous respectons les règles de conduite, qu'elles soient issues de la loi ou de la déontologie des intermédiaires d'assurance.

Cela signifie également qu'en tant que membre de la FVF et de la BVVM, nous suivons les règles et les principes adoptés au niveau sectoriel par les fédérations professionnelles pour notre politique en matière de conflits d'intérêts et de rémunération.

2.4 Honoraires

Pour les services de médiation en matière d'assurance, nous recevons des honoraires de la compagnie d'assurance, qui font partie de la prime ou qui sont facturés séparément au client. En outre, des honoraires liés au portefeuille d'assurance de notre cabinet auprès de la compagnie d'assurance concernée, pour lesquels des tâches supplémentaires sont effectuées au profit de l'assureur, sont possibles.

2.5 Conflits d'intérêts

La politique en matière de conflits d'intérêts fait partie intégrante des règles de conduite au sein du groupe d'Assurances Hillewaere. Si un conflit d'intérêts se présente, des procédures strictes seront appliquées. Le cas échéant, vous en serez informé de manière appropriée.

Vous trouverez toutes les coordonnées de contact et d'identification sur notre page de contact.