EXPERTISE ASSURÉE : Avantages sociaux et « devoir de diligence » de votre entreprise
29 mars 2024
"Depuis la crise du coronavirus, les collaborateurs ont une vision différente de leurs avantages extralégaux « immatériels ». De plus, ces avantages dont bénéficient (ou peuvent bénéficier) les travailleurs dans notre pays sont encore trop peu connus et, dans de nombreux cas, ils ne sont pas suffisamment exploités."
Les avantages sociaux, mieux connus sous le nom d'avantages extralégaux, connaissent une croissance explosive. Compte tenu du « devoir de diligence » qui incombe à l'employeur envers ses employés, il est important d'évoluer dans ce domaine. Selon nos experts, tous les avantages ne sont pas pleinement exploités et l'offre n'est encore trop souvent pas entièrement adaptée aux besoins. Il existe d'une part les avantages extralégaux « tangibles », tels qu'une voiture de société, des chèques-repas, etc., et d'autre part les avantages « intangibles », tels qu'une assurance groupe ou la couverture des frais médicaux. Dans ce dossier, nous vous présentons les avantages extralégaux immatériels les plus courants qui peuvent en outre générer des rendements surprenants à long terme.
"Les employés accordent de plus en plus d'importance aux avantages supplémentaires qu'une entreprise leur offre, ainsi qu'aux valeurs et normes de celle-ci lorsqu'ils envisagent d'y travailler ou d'y rester. Dans la « guerre des talents » qui fait rage aujourd'hui, les employeurs ont donc tout intérêt à offrir les avantages adéquats, qui profitent souvent aux deux parties. Les avantages sociaux permettent ainsi à une entreprise de mettre en avant certaines de ses valeurs. Aujourd'hui, l'assurance hospitalisation et l'assurance groupe figurent d'ailleurs dans le top 5 des avantages extralégaux choisis par les Belges."
L'importance des avantages sociaux
Offrir ces avantages est dans l'intérêt de l'employeur et de l'employé. Concrètement, il s'agit de tous les avantages qu'un employeur offre à son employé et qui ne font pas partie du salaire classique. Outre un salaire conforme au marché, l'employé a tout intérêt à bénéficier d'un certain nombre d'avantages supplémentaires dans son package salarial, car cela lui permet en fin de compte de réduire ses dépenses privées au quotidien et, à long terme, de se constituer une retraite confortable. Mais ce n'est pas tout : que se passe-t-il si l'employé tombe gravement malade et perd une partie de son salaire ? Dans notre pays, tous ces risques peuvent être couverts par de bonnes assurances souscrites par l'employeur pour ses employés.
Nous pensons ici au « devoir de diligence » de l'employeur envers ses employés. Dans quelle mesure un employeur prévoit-il un bon filet de sécurité pour ses employés ? Les experts remarquent que ces questions font l'objet d'une attention croissante – du côté des employés – lors des négociations salariales et qu'il est donc dans l'intérêt de l'entreprise de proposer de bonnes formules. De plus, ces dernières années, de nombreuses évolutions positives ont été observées, tant de la part des compagnies d'assurance que des courtiers. Il s'agit de systèmes développés pour soutenir le service RH, mais aussi pour faciliter l'accès à ces plans. Ce que l'on ignore souvent, c'est que toutes les PME y ont aujourd'hui accès et que cela n'est donc plus réservé aux grandes entreprises.
L'assurance groupe
Une assurance groupe peut comprendre différentes garanties :
- La constitution d'une pension complémentaire.
- La possibilité d'assurer un capital décès supplémentaire.
- Un revenu garanti qui assure un revenu de remplacement en cas de maladie et/ou d'accident.
- La garantie de franchise de primes.
Une assurance groupe doit vous permettre de maintenir votre niveau de vie en cas de retraite, de maladie, d'accident ou de décès.
L'assurance groupe met souvent l'accent sur la pension. Dans notre pays, toute personne active sur le marché du travail a droit à une pension légale, également appelée premier pilier de pension. En outre, c'est l'employeur qui détermine si le salarié bénéficie d'une pension complémentaire et, le cas échéant, de quel type. Cette dernière est également appelée deuxième pilier de pension. En d'autres termes, une bonne assurance groupe contribue à garantir une retraite confortable (sur le plan financier).
"Par exemple, plus le salaire est élevé, plus la différence entre le salaire net et la pension légale est importante. Cela s'explique par le plafond salarial qui limite la pension légale pour les salaires élevés. Vous avez donc tout intérêt à veiller à ce que votre employé dispose d'une pension complémentaire lorsqu'il prend sa retraite, afin qu'il puisse conserver le même niveau de vie et continuer à couvrir certaines dépenses. Nous en revenons donc à cette « obligation de diligence » si importante. "
Une récente enquête menée par Assuralia montre que 54 % des travailleurs interrogés ont confiance dans le fait que l'État leur garantira une pension légale suffisante. Ces chiffres montrent qu'il existe une grande incertitude et qu'une entreprise a donc tout intérêt à constituer une pension complémentaire avantageuse pour ses collaborateurs fidèles et à pouvoir le démontrer aux candidats afin d'attirer de nouveaux talents dans le cadre de la « guerre des talents ». En effet, pas moins de 80 % des travailleurs estiment qu'il est également de la responsabilité de l'employeur d'y contribuer et 76 % considèrent cela comme un facteur important dans les négociations salariales.
"De plus en plus de jeunes s'interrogent sérieusement sur le système légal des pensions. La situation du gouvernement belge et le fait que la Belgique n'ait pas constitué de réserves pour les pensions légales inquiètent beaucoup de jeunes. C'est pourquoi, ces dernières années, ils accordent beaucoup d'importance à la constitution d'une pension complémentaire via leur employeur."
Autrefois, on faisait souvent la distinction entre les ouvriers et les employés dans une entreprise. Ainsi, les plans de pension (pour une pension complémentaire) d'un ouvrier et d'un employé n'étaient pas identiques. Mais depuis 2015, ces différences doivent être progressivement supprimées. Concrètement, les nouveaux plans de pension (introduits à partir du 1er janvier 2015) ne peuvent plus faire de distinction et les entreprises qui emploient à la fois des ouvriers et des employés ont en principe le même plan de pension.
Les dispositions en matière de décès et de revenu garanti sont toutefois souvent très abordables en termes de coût et extrêmement utiles pour soi-même ou ses proches en cas de maladie de longue durée ou de décès. Si, par exemple, l'assurance groupe comprend également une couverture décès, les bénéficiaires reçoivent le montant de la couverture décès si le travailleur décède avant la pension. Il s'agit très souvent d'un multiplicateur du revenu annuel, tenant compte de la situation familiale. Mais tant que l'employé est en vie, cela peut également offrir une protection financière considérable. Il est par exemple possible d'opter pour une épargne-pension complémentaire plus importante ou d'assurer un capital décès plus élevé.
Le revenu garanti
Des chiffres récents montrent qu'aucun autre pays ne compte autant de malades de longue durée que la Belgique. Pourtant, seuls 18 % des travailleurs bénéficient aujourd'hui de cet avantage. De plus en plus d'employeurs souhaitent toutefois inclure cette garantie dans leur assurance groupe, pour des raisons de bien-être. Il est donc utile d'approfondir cette question dans le présent dossier.
Quels sont vos principaux objectifs en matière de revenu garanti ?
- Compenser la perte de salaire en cas d'incapacité de travail.
- Assurer la poursuite de la constitution de votre plan de pension et/ou la couverture décès grâce à la garantie de exonération de primes.
- Les nouvelles polices accordent également une attention particulière au bien-être mental.
Plus d'un demi-million de Belges sont actuellement en congé de longue durée, et ce pour des raisons très diverses : cancer, rééducation après un accident, burn-out, etc. Le revenu garanti offre alors un filet de sécurité. Concrètement, l'employeur choisit délibérément de garantir à chaque travailleur un revenu de remplacement afin qu'il ne se retrouve pas dans une situation financière précaire s'il se trouve dans l'incapacité de travailler à la suite d'un accident ou d'une maladie. Dans notre pays, après un mois de maladie, le salarié est pris en charge par la mutuelle. En d'autres termes, un salarié perçoit encore l'intégralité de son salaire pendant le premier mois d'absence.
"Ce qui se passe ensuite dépend fortement du système prévu par l'employeur. Tous les travailleurs ne disposent pas d'un revenu complémentaire (via leur travail)."
Il existe de nombreuses formules sur le marché qui diffèrent en termes de délai d'attente, type d'intervention, pourcentage d'intervention, âge limite, etc. Il est donc conseillé de se faire aider par un courtier en assurances.
"L'employeur peut souscrire une assurance afin de garantir que le travailleur qui est absent pour une longue durée pour cause de maladie ou d'accident perçoive un revenu complémentaire en plus de l'allocation versée par la mutuelle. Au bout d'un an, l'incapacité de travail est transformée en invalidité et le salarié perçoit une allocation en fonction de sa situation familiale : 65 % pour une personne seule avec une personne à charge, 55 % pour une personne seule et 40 % pour une famille ou des cohabitants avec deux revenus. Grâce à cette assurance, le salarié perçoit souvent un montant proche de son salaire net."
Le revenu garanti est en outre un avantage extralégal qui ne disparaît pas comme beaucoup d'autres avantages extralégaux. Pensez par exemple à la voiture de société qui doit être restituée ou aux chèques-repas qui ne sont pas payés lorsque vous ne travaillez pas.
"Auparavant, ce genre de services était presque exclusivement réservé aux grandes entreprises. Mais ce n'est plus le cas aujourd'hui, et c'est une bonne chose. Grâce à de nouveaux outils et à l'optimisation des produits, les PME peuvent également proposer cette solution à leurs employés. Nous constatons toutefois que beaucoup d'entre elles ne le savent pas. Il est donc essentiel de les sensibiliser à cette possibilité. En effet, nous voyons parfois des cas où un employé est dans l'incapacité de travailler pendant six mois ou un an. Dans ce cas, un revenu complémentaire est vraiment important."
Frais médicaux
Les frais médicaux pris en charge par l'employeur constituent un autre aspect important. Selon les experts, il s'agit d'un élément auquel les travailleurs accordent beaucoup d'importance. Alors qu'auparavant, l'accent était davantage mis sur le remboursement financier, la prévention (comme les soins dentaires et les frais ambulatoires) et les services d'accompagnement (comme l'aide à domicile et la réintégration sur le marché du travail) deviennent des aspects de plus en plus importants d'un bon package.
L'assurance hospitalisation protège le salarié, et souvent aussi les membres de sa famille, contre les frais médicaux avant, pendant et après une hospitalisation et en cas de maladie grave. En outre, une attention croissante est accordée aux frais médicaux ambulatoires, avec un remboursement plus large des frais médicaux tout au long de l'année, indépendamment d'une hospitalisation.
Enfin, un avantage très important de ce type de police via l'entreprise, par rapport aux polices individuelles, est que l'acceptation se fait sans formalités médicales.
"Cela entraîne une augmentation considérable des projets visant à couvrir les frais ambulatoires et, par exemple, les soins dentaires. Des dépenses que l'on a moins facilement tendance à accepter à titre individuel."
"La crise sanitaire a considérablement renforcé l'importance de la couverture des frais médicaux. Tout le monde est désormais beaucoup plus conscient de l'impact que peuvent avoir une maladie (de longue durée), les frais médicaux, la souffrance psychologique, etc. Les employeurs ont donc tout intérêt, dans le cadre de leur « devoir de diligence », à s'engager pleinement dans ce domaine."
Compte tenu de la demande du marché pour ces produits, une évolution est également visible dans ce domaine. Les technologies actuelles facilitent la gestion des dossiers. Il existe ainsi de plus en plus d'outils numériques qui permettent de tout suivre plus facilement. Cela évite des soucis et fait gagner du temps tant au service RH qu'au travailleur.
"Pour choisir une bonne couverture des frais médicaux, il faut tenir compte d'un certain nombre de paramètres. Un bon courtier en assurances peut vous aider dans cette démarche."
Voyages d'affaires
Une autre assurance importante, qui est encore trop souvent négligée selon les experts, est l'assurance voyage via l'entreprise. En effet, la prise en charge des collaborateurs qui représentent l'entreprise va bien au-delà de la simple assistance médicale « classique ». Que se passe-t-il si un collaborateur doit partir en voyage d'affaires et qu'un incident survient ?
"Très souvent, nous constatons dans les entreprises que ce sont les personnes qui voyagent le plus pour leur travail qui ont souscrit ce type d'assurance. Mais que se passe-t-il si un collaborateur supplémentaire se joint soudainement au voyage ou si un changement de fonction oblige un autre collaborateur à se rendre à l'étranger ? C'est alors que des problèmes surviennent en cas d'incident, car tous les événements ne sont pas couverts par la police « accidents du travail ".
Cela va bien au-delà des cas les plus évidents, tels qu'un accident ou une grève des transports publics. Très souvent, ces polices couvrent également des frais tels que ceux liés à l'intervention d'un interprète en cas d'incident grave. Il existe en outre des polices faciles à souscrire qui couvrent non seulement les « grands voyageurs » de l'entreprise, mais aussi les « voyageurs occasionnels ». Mieux encore : les membres de la famille des dirigeants peuvent très souvent bénéficier eux aussi de cette assurance. Enfin, les conditions d'affiliation s'appliquent non seulement aux grandes entreprises, mais aussi aux PME.
Sensibilisation et accompagnement
Selon les experts, tout commence par un accompagnement adéquat et une prise de conscience.
"En tant que courtier en assurances, nous connaissons parfaitement les produits proposés sur le marché et c'est à nous qu'il revient d'orienter les employeurs et les employés et de rechercher la solution adaptée en fonction des besoins de l'entreprise et des profils qu'elle recherche », explique-t-il. « De plus, nous vivons dans un monde en mutation et le service RH a souvent du mal à s'y retrouver parmi les plans sectoriels et les plans d'entreprise. Prenez par exemple l'uniformité pour les ouvriers et les employés. Il existe de grandes différences entre les différents prestataires sur le marché, c'est à nous qu'il revient de proposer les solutions adéquates à l'employeur ou, dans de nombreux cas, au service RH."
Selon les experts, il n'existe pas de formule standard ou de solution toute faite. De nombreux facteurs entrent en ligne de compte dans la fixation des tarifs, tels que le secteur d'activité, le caractère manuel ou non du travail, les professions à risque, l'âge, le nombre d'employés, la région, etc. De plus, la plupart des employés savent qu'ils bénéficient d'« avantages », mais ils ne connaissent pas les détails ni les polices. De son côté, l'employeur est souvent heureux d'offrir des avantages extralégaux, mais il ne cherche pas nécessairement la formule la plus adaptée.
"Si l'entreprise est disposée à offrir des avantages sociaux supplémentaires intéressants à ses employés, souvent en concertation avec le conseil d'administration, c'est au service RH de se pencher sur la question et de s'asseoir à la table des négociations avec les courtiers d'assurance. Ensemble, nous pouvons trouver la solution qui convient à l'entreprise ou au service RH."
Outre le bien-être du travailleur, qui prime, les avantages sociaux ont également une incidence financière. Il n'y a rien de mal à ce qu'une entreprise examine les avantages extralégaux qui réduisent les coûts salariaux. Ainsi, l'assurance hospitalisation n'est pas déductible fiscalement, mais elle est exonérée de cotisations sociales et l'assurance groupe est déductible en tant que frais d'exploitation.
La succession est tout aussi importante
Selon les experts, outre la souscription des assurances adéquates, la succession est tout aussi importante.
"Il est extrêmement important de revoir régulièrement les assurances proposées – les avantages extralégaux immatériels – au sein d'une entreprise et de se faire assister par un courtier en assurances. En effet, le taux de rotation du personnel est très élevé dans les entreprises et, de plus, nous développons sans cesse des outils toujours plus performants, ce qui vous oblige à examiner ces innovations et à revoir vos plans si nécessaire."
De plus, les lois changent souvent. C'est le cas de la loi Verwilghen, qui a déjà été modifiée en 2007, mais qui a encore aujourd'hui des conséquences importantes. La loi Verwilghen impose en effet des règles spécifiques concernant la poursuite individuelle d'une assurance hospitalisation lorsqu'un travailleur quitte l'entreprise. Selon la police, l'employeur peut maintenir les garanties existantes sans formalités médicales supplémentaires.
Mais les tendances évoluent également au fil des ans. Ainsi, outre les troubles physiques, les troubles psychologiques font désormais l'objet d'une attention beaucoup plus grande.
"Les anciennes polices ne prévoient que peu ou rien à ce sujet. Dans les nouveaux contrats, cela est davantage intégré, car le marché reconnaît le problème et s'efforce d'y remédier."
Alors qu'auparavant, il s'agissait uniquement d'une intervention financière en cas de troubles psychologiques, différentes compagnies d'assurance misent désormais de plus en plus sur la prévention et l'accompagnement actif afin de permettre aux personnes concernées de réintégrer le marché du travail.
"Que cela signifie que l'employé reprenne son travail dans la même entreprise ou qu'il choisisse une autre voie, cela ne doit en réalité pas avoir d'influence sur votre volonté, en tant qu'employeur, d'aider ces personnes et de leur proposer une solution."
De plus, l'accompagnement permet à l'employé de trouver plus facilement son chemin, ce qui est également rentable pour l'entreprise.
Là encore, selon les experts, il est très important que l'employeur soit au courant des dernières polices, mais il est également important d'informer les employés de tout changement éventuel.
"On oublie souvent que ces avantages constituent également des « cadeaux » pour les employés. En tant qu'entreprise, et en particulier en tant que service RH, vous avez tout intérêt à le souligner. Notre rôle en tant que courtier est d'aider les responsables RH à communiquer ce message à tous les employés, voire à le faire à leur place."
En tant que courtier en assurances spécialisé, nous avons développé des outils numériques afin de faciliter le suivi des dossiers tant pour l'employeur que pour l'employé. Le rôle du courtier reste primordial et doit pouvoir apporter aide et conseils. Faites-vous donc bien conseiller et n'hésitez pas à contacter votre courtier en assurances si vous avez des questions ou des incertitudes.
Le saviez-vous ?
- Aujourd'hui, l'hospitalisation et l'assurance groupe figurent dans le top 5 des avantages extralégaux des Belges.
- Au 1/1/2022, environ quatre millions de travailleurs disposaient d'une pension complémentaire.
- Un tiers de la population active n'est pas affiliée à un plan de pension.
- Le pourcentage des cotisations pour la pension complémentaire dépend fortement du secteur. L'employeur joue ici un rôle important pour compléter encore les plans sectoriels.
- L'ambition du gouvernement est que chaque travailleur voie son capital pension complémentaire augmenter de 3 % par an. Des études montrent toutefois que 3 % ne suffisent pas.
- Les travailleurs paient en moyenne environ 20 % de leurs frais médicaux (médicaments, visites chez le médecin, consultations chez un spécialiste, etc.) de leur poche.
- Dans certains cas, lorsqu'un certain montant est atteint dans l'assurance groupe, celui-ci peut être utilisé comme apport personnel pour l'achat d'une habitation.
- Lors du départ d'un travailleur, chaque employeur doit lui indiquer qu'il peut reprendre personnellement son assurance hospitalisation. Condition : deux ans d'ancienneté.
- Aucun autre pays ne compte autant de malades de longue durée que la Belgique.
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